Conditions d’utilisation

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION NOISETTE BY RUTH 

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Ruth Petit entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 819201211, située 40 Rue Antoine Lumière 69008 Lyon (ci-après "l'Exploitant"), éditeur et exploitant du site "noisettebyruth.com" (ci- après le "Site"), a établi les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "CGV-CGU"), régissant l'accès et l'utilisation du Site.

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Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles l'Exploitant accepte de fournir les produits (ci-après les "Produits") et les services (ci-après les "Services") présentés sur le Site.

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ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV-CGU

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Avant toute utilisation du Site ou achat de Produits et Services sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.

Vous déclarez être juridiquement capable de contracter.

Les présentes CGV-CGU s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.

Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l'avenir.

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ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE

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Pour accéder au Site, vous devez disposer d'un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l'ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.

L'Exploitant pourra refuser l'accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV-CGU.

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ARTICLE 3. INSCRIPTION

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L'accès aux Produits et Services requiert la création d'un compte personnel.

L'inscription est gratuite. Elle s'effectue en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Pour ce faire, vous devez fournir les informations suivantes :

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Nom, 

Prénom, 

Numéro de téléphone, 

Email, 

Adresse 

et éventuellement des informations bancaires.

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Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères vous concernant.

Un courrier électronique de confirmation vous est ensuite envoyé à l'adresse indiquée, avec le récapitulatif des informations de connexion.

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L'identifiant de connexion est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs personnes, ni être cédé, loué, ou transféré de quelque manière que ce soit.

Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Il peut être modifié depuis votre espace personnel. Vous devez mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre mot de passe.

Vous vous engagez également à informer l'Exploitant, par tout moyen et dans les plus brefs délais, en cas de constatation ou de suspicion de connexion frauduleuse ou non autorisée à votre compte.

Vous pouvez à tout moment demander votre désinscription et la suppression de votre compte, depuis votre espace personnel, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : mlle_petit@hotmail.fr

L'Exploitant se réserve le droit de supprimer sans préavis votre compte en cas de violation des présentes CGV-CGU, et notamment :

En cas d'utilisation contraire à la législation en vigueur ;
En cas d'utilisation frauduleuse ou d'usurpation de l'identité d'un tiers ; En cas d'atteinte aux droits de l'Exploitant ou d'un tiers.

L'Exploitant pourra également supprimer votre compte en cas d'inactivité pendant plus d'un (1) an.

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ARTICLE 4. PRODUITS ET SERVICES

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Les caractéristiques essentielles des Produits et Services proposés sont présentées sur le Site.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations préalablement à toute commande.

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ARTICLE 5. RESPONSABILITÉS

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L'Exploitant met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.

L'Exploitant n'est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l'utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.

L'Exploitant n'est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d'affecter vos équipements informatiques.

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ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L'ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de l'Exploitant ou de ses fournisseurs et prestataires.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 7. DISPONIBILITÉ

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L'Exploitant s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.

L'Exploitant peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l'accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.

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ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

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Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou sources externes.

L'Exploitant n'assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.

L'Exploitant autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l'exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. l'Exploitant se réserve un droit d'opposition.

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ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

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Dans le cadre de ses activités, l'Exploitant s'engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est :

Ruth Petit entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 819201211, située 40 Rue Antoine Lumière 69008 Lyon

Quelles sont vos données collectées ?

L'Exploitant collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaires sur le Site, lorsque vous créez votre compte personnel, ou passez commande ou souscrivez un Abonnement. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.

L'Exploitant collecte également les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment votre historique d'achats et d'Abonnements et les demandes et correspondances adressées au service client.

Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de l'exécution de votre contrat : Pour la gestion et le suivi de votre commande ou de votre Abonnement ; Pour la facturation et l'encaissement des paiements ;
Pour la gestion des réclamations et le suivi après-vente ;
Pour la création et la gestion de votre compte personnel.

Vos données sont traitées sur le fondement juridique des obligations légales de l'Exploitant :

Pour le respect de ses obligations comptables et fiscales.

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l'intérêt légitime de l'Exploitant :

Pour la gestion et l'amélioration des performances et fonctionnalités du Site ; Pour l'analyse statistique et de l'activité du Site ;

Pour les études de qualité et les statistiques de vente des Produits et Services proposés ;

Pour la lutte contre la fraude et l'amélioration de la sécurité du Site.
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de votre consentement :

Pour la réalisation d'actions de prospection commerciale, par voie postale ou électronique, et le profilage publictaire au profit de l'Exploitant.

Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie à l'Exploitant.

Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archivées pendant 10 ans.

Les données relatives aux actions de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site.

À qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données sont susceptibles d'être transmises aux collaborateurs de l'Exploitant, ainsi qu'aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du Site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité...),

prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.

Vos données sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert vers des pays situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, l'Exploitant devra garantir que ces données font l'objet d'une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l'Union européenne, soit en vertu d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, soit par la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d'information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez d'un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

Pour exercer vos droits, il convient d'adresser votre demande aux coordonnées suivantes :

Ruth PETIT

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ARTICLE 10. COOKIES

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L'Exploitant utilise des cookies et autres traceurs à des fins publicitaires et pour améliorer votre expérience sur le Site.

 

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

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L'Exploitant ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.

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ARTICLE 12. MODIFICATIONS

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L'Exploitant se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV-CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

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ARTICLE 13. NULLITÉ PARTIELLE

​

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV-CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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ARTICLE 14. RÉCLAMATION - MEDIATION

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1. Réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter l'Exploitant aux coordonnées suivantes :

40 Rue Antoine Lumière 69008 Lyon email : mlle_petit@hotmail.fr

2. Médiation

L'Exploitant adhère au service de médiation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 60 Rue La Boétie, 75008 Paris - contact@fevad.com - http://www.mediateurfevad.fr

Pour tout litige ou différend non résolu après une première réclamation amiable, vous avez la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation de la FEVAD.

Les informations sur les modalités de saisine sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.

La Commission européenne a également mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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ARTICLE 15. LOI APPLICABLE - LITIGES

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Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

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ANNEXE : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Ruth Petit entreprise individuelle (EI), située 40 Rue Antoine Lumière 69008 Lyon, email : mlle_petit@hotmail.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :
(*) Rayez la mention inutile.

 

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Conditions de prestation – Batch cooking à domicile

Mise à jour le 8 avril 2025

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Les présentes conditions définissent le cadre dans lequel les prestations de batch cooking sont réalisées par Noisette by Ruth.

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1. Nature des prestations proposées

Les prestations comprennent, selon la formule choisie :

• La conception du menu hebdomadaire

• Le batch cooking (préparation de plusieurs plats en une seule session)

• L’éventuelle prise en charge des courses (en option)

• Le service de livraison (en option)

2. Tarification

2.1. Tarifs à la prestation

• Tarif formule sélectionnée

• Forfait courses : 30€ TTC après crédit d'impôt  (temps, déplacement, gestion)

• Frais de déplacement selon zone (gratuit dans Lyon)

2.2. Tarifs mensuels remisés

• Des forfaits mensuels peuvent être proposés pour les clients réguliers.

• Ces forfaits sont conditionnés à un engagement sur 4 semaines consécutives minimum.

• Toute rupture anticipée ou suspension non justifiée par un cas de force majeure annule la remise appliquée, et entraîne une facturation au tarif réel des prestations effectuées.

3. Conditions de règlement

• Les prestations sont réglées :

  • soit via l’URSSAF (Service à la personne avec avance immédiate),

  • soit par virement ou facture directe (courses, livraisons, services non éligibles au crédit d’impôt).

• Le client s’engage à rembourser les courses sur présentation du ticket de caisse, dans un délai maximum de 48haprès envoi.

• Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités conformément à la législation en vigueur.

4. Annulation et report

• Toute annulation à moins de 48h de la prestation prévue est intégralement facturée (temps réservé, courses, logistique). si aucun report dans les 10 jours suivants. Le remboursement des courses reste dû.

• En cas d’annulation répétée, l’accord pourra être suspendu ou rompu sans préavis et la prestation restera à la charge du client.

5. Rupture de contrat / modification du service

• Toute rupture de formule mensuelle doit être notifiée au moins 2 semaines à l’avance, par message écrit (SMS ou mail).

• En cas de rupture sans ce préavis, les prestations engagées sont facturées au tarif standard, et non au tarif remisé.

6. Acceptation des conditions

• Toute prestation acceptée par le client vaut acceptation des présentes conditions.

• Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version en vigueur au moment de la prestation fait foi.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas de commande conclue à distance.

Toutefois, en application de l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas :

• Si la prestation a déjà commencé avec l’accord exprès du client

• Ou si la prestation concerne la fourniture de biens personnalisés ou périssables

En acceptant la réalisation d’un batch cooking avant la fin du délai légal, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Tout engagement vaut acceptation de cette clause.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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